Var Matin vendredi 25 janvier 2008
Une dernière séance à multiples sorties
Cette séance du conseil municipal était la dernière pour Gérard Simon maire, la dernière pour nombre d'élus.
Un dernier conseil très bref pour Gabriel Coudroux, maire adjoint de la majorité. Comme Gérard Simon refusait catégoriquement d'entendre la déclaration que ce dernier souhaitait faire, celui-ci quittait la séance. " Si je suis indésirable ici malgré mes dix-huit ans d'exercices de maire adjoint, je m'en vais."
La séance fut brève également pour les élus de l'opposition. Ceux de gauche d'abord.
Gilbert Roux, en début de séance, demandait au nom du groupe que soit retirée la délibération concernant la délégation de service de l'eau et de l'assainissement qu'il jugeait inopportune lors d'une dernière séance de mandat en raison du caractère exceptionnel et de l'engagement de l'avenir de la commune pour 15 ans ». Le groupe demandait au moins que « les conseillers présents puissent s'exprimer sur cette proposition de retrait de la délibération ».
Le maire coupa court à cette demande. Devant "l'importance du sujet et le déni de démocratie de cette attitude », les trois élus de gauche, (Codomier, Corromines, Roux) quittaient la séance.
Ces élus sortis, Jean-Pierre Sabathé demandait la parole. Le maire ne la lui accordait pas et après un sans appel
"c'est moi qui fixe l'ordre d'un jour" exigeait de passer immédiatement à l'ordre du jour coupant court à l'insistance de l'élu qui clamait que sa déclaration avait sa place en ouverture de séance. Jean-Pierre Sabathé et Pierre Leclair quittaient à leur tour la salle. Ce dernier conseil municipal mené alors en un temps record voyait l'intégralité de son ordre du jour voté à l'unanimité.
Une unanimité silencieuse répondant aux systématiques R quelqu'un a une question? ' du maire présidant la séance.
Services de Peau et assainissement
La question essentielle de ce dernier conseil municipal concernait l'attribution des services publics de l'eau et de l'assainissement. Les contrats avec la SVAG arrivant à échéance, le conseil avait eu-à se prononcer précédemment sur la question de la délégation du service public d'eau et assainissement.
Suivaient alors la mise en concurrence et les appels d'offre. Une seule entreprise a déposé une offre répondant aux exigences de la commune. Cette entreprise, la SVAG a donc été choisie. La délibération ayant été adoptée à l'unanimité, le maire Gérard Simon signera la convention et le contrat de délégation avec cette société.
Extension de la ZAC Gavary
Le PLU approuvé le 26 septembre 2007 a classé un certain nombre de terrains en zone à urbaniser à vocations d'activités. Le conseil municipal a décidé d'envisager l'extension de la ZAC de Gavary et de lancer la consultation d'un cabinet d'urbanisme chargé de modifier le PLU et rédiger le dossier de création de ZAC.
Mlle Paule Mistre et Mme Christine Martinez, conseillères municipales, intéressées à cette délibération puisque propriétaires des terrains que la commune devra acquérir pour cette extension de ZAC, n'ont pas pris part à la délibération.
Enfin des abribus
Parmi les autres délibérations adoptées, on notera le lancement d'une consultation pour l'achat de mobilier urbain.
Outre des panneaux d'affichage (trente de formats différents) quatorze abribus sont prévus. Les usagers des transports en commun qui dénoncent ce manque d'aménagements (abribus existants dégradés mais aussi absence à certains arrêts) depuis de nombreuses années se réjouiront de cette décision.
On notera aussi qu'une demande de subvention sera faite à la Région pour rénover la chapelle du Fenouillet, pour un coût de 158000 euros HT, des avancements de grade pour certains personnels.
Quant aux associations, elles recevront un acompte sur subventions prélevé sur l'exercice 2008.
Colette Menteur
Les précisions de Gabriel Coudroux
Qu'avait à dire Gabriel Coudroux ?
En début de séance, Gabriel Coudroux, maire-adjoint, a souhaité faire une déclaration et face au refus du premier magistrat a quitté le conseil. Mais qu'avait à dire le maire-adjoint ?
"J'ai fait partie de la majorité municipale durant 24 ans avec de nombreuses délégations parmi lesquelles celle de La Moutonne; ainsi que les festivités, la prévention incendie, la sécurité, le jumelage. Mais c'est par Christian Simon, candidat aux municipales, installé dans le bureau et le fauteuil du maire, que j'ai appris que Gérard Simon ne renouvellerait pas son mandat et que j'étais remercié.
Le 15 décembre 2007, j'ai appris par lettre recommandée que mes délégations m'étaient retirées. Je voulais expliquer à mes collègues du conseil que je pensais mériter un peu plus de considération pour la tâche accomplie durant tant d'années auprès des Craurois et plus particulièrement des Moutonnais. Je quitte le conseil municipal sans regret convaincu d'avoir servi les administrés au mieux de leurs intérêts et conformément à mes engagements."
Les raisons de la colère
Pourquoi l'opposition voulait voir reportée la délibération sur la délégation de l'eau ?
Groupe Jean-Pierre Sabathé : -...parce qu'il n'a pas été envisagé d'étudier les possibilités d'une régie publique. Que par ailleurs le contrat signé pour 15 ans est excessif et dangereux en matière de maîtrise des tarifs pour les usagers. Enfin parce que les consultations ont été menées au pas de charge pour faire entériner cette délégation de service public avant les élections. Cette précipitation n'était pourtant pas justifiée puisque le contrat arrive à échéance le 30 juin 2008. Cette procédure rapide (un mois de consultation) n'a pas permis l'exercice d'une saine concurrence. Le dossier était complexe à étudier, si bien que l'entreprise actuellement titulaire de la délégation a été favorisée par la connaissance des lieux et est d'ailleurs la seule à avoir fait une
offre. »
Concluant que "les conditions d'une libre et loyale concurrence n'ont pas permis de négocier au meilleur prix pour le consommateur-, les élus demandaient le retrait de la délibération.
Groupe Gilbert Roux : "Cette délibération est un sujet majeur, notamment compte tenu de la durée des contrats. D'autre part La Crau n'est pas isolée mais intégrée à une communauté de communes et notre décision engage cette Communauté. Or pour La Farlède, le contrat de 10 ans arrive à échéance en 2014, celui de Solliès-Ville, contracté pour six ans, s'achèvera en 2009. Avec un contrat de 15 ans La Crau ne sera libérée qu'en 2023. Pendant cette durée, nous privons notre communauté de toute évolution dans le domaine concerné. Donc il n'est pas opportun de présenter cette délibération en fin de mandat et lors de la dernière séance. D'autant qu'il n'y a pas d'urgence, la date d'application de ces contrats peut être reportée comme cela a déjà été fait.
La suite?
Jean-Pierre Sabathé a d'ores et déjà annoncé qu'il porterait l'affaire devant le TA.
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Correctif de la part de Gilbert Roux : Notre Groupe avait prévu de quitter la salle suite à la réponse prévisible du Maire. Mais nous voulions écouter l'intervention de M. Sabathé et contrairement à ce que dit l'article ci-dessus nous avons quitté la séance après. Nous avons pensé que cette façon de réagir est plus nette qu'un vote négatif attendu. A une proposition de délibération exceptionnelle la réponse devait être exceptionnelle ; les circonstances et l'importance du sujet l'exigeaient.